Tous employeurs
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de [...]
Option exercée auprès de l'Urssaf pour le paiement des cotisations sociales minimales des travailleurs [...]
Conclusion d'un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise : entreprises dont l'exercice [...]
Emploi obligatoire de travailleurs handicapés (OETH) : vérifier que le pourcentage minimum obligatoire d'emploi de [...]
Option pour le versement trimestriel des cotisations et contributions sociales Urssaf et MSA et du prélèvement à [...]
Exploitants placés sous le régime du remboursement forfaitaire de la TVA : déclaration au service des [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Création d'établissement en 2022 : déclaration n° 1447 C par les assujettis à la cotisation foncière des [...]
Télétramission en EDI (formulaire n° 3310-P-AU) de la liste complète des membres de l'assujetti [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant déclaré un [...]
