Assujettis ayant opté avant le 31 octobre 2022 pour le régime de groupe TVA
Télétramission en EDI (formulaire n° 3310-P-AU) de la liste complète des membres de l'assujetti [...]
Télétramission en EDI (formulaire n° 3310-P-AU) de la liste complète des membres de l'assujetti [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant déclaré un [...]
Propriétaires d'immeubles susceptibles de bénéficier, pour la première fois au titre de 2022 d'une exonération [...]
Entreprises ayant opté pour le guichet unique applicable aux ventes à distance de biens [...]
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) ou par téléphone, courriel ou courrier auprès du centre prélèvement service (ou du centre des finances [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de [...]
Option exercée auprès de l'Urssaf pour le paiement des cotisations sociales minimales des travailleurs [...]
Conclusion d'un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise : entreprises dont l'exercice [...]
Emploi obligatoire de travailleurs handicapés (OETH) : vérifier que le pourcentage minimum obligatoire d'emploi de [...]
