Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires.contentList-agenda .content-item-body [...]
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires.contentList-agenda .content-item-body [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de [...]
Propriétaires d’immeubles Déclaration (par tous moyens mis à disposition par l'administration) au service [...]
Redevables de la TVA Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Sociétés recevant habituellement en [...]
Tous contribuables Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 novembre et le 15 décembre [...]
Divers.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]
Organismes d’assurancesDéclaration de la souscription et du dénouement des contrats de [...]
Emploi obligatoire de travailleurs handicapés (OETH) : vérifier que le pourcentage minimum obligatoire d'emploi de [...]
