Professions non commerciales
Contribuables relevant du régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat de [...]
Contribuables relevant du régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat de [...]
Entreprises ayant opté pour un ou plusieurs des guichets uniques suivants : - « One Stop Shop-régime [...]
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Déclaration par les particuliers, sociétés ou associations payant des pensions ou des rentes [...]
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Agriculteurs relevant du RSA (régime simplifié agricole) ayant opté pour la souscription de déclarations [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
