Divers
DiversRedevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
DiversRedevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Redevables de la TVAEntreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires.contentList-agenda .content-item-body [...]
Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers Personnes ou [...]
Organismes d’assurancesPaiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Personnes morales relevant du régime des [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { [...]
Employeurs occupant moins de 50 salariés DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 [...]
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires.contentList-agenda .content-item-body [...]
Agriculteurs.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]