Redevables de la TVA
Entreprises ayant opté pour le guichet unique « Import One Stop Shop-régime d'importation » ou « IOSS » : [...]
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Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 28 février 2022 tenues à la production d'une déclaration [...]
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). Pour les entreprises n'ayant pas atteint la note minimale de 85 points s'ajoutent à ces obligations, la [...]
Sociétés ayant consenti des options de souscription ou d'achat d'actions : remise d'un état individuel aux [...]
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA.contentList-agenda .content-item-body [...]
Tous employeurs.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA.contentList-agenda .content-item-body [...]
DiversRedevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
ImportateursRedevables de la TVA à l'importation : souscription par voie électronique de la déclaration CA 3 [...]
