Artisans, industriels et commerçants
.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]
.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]
Locations d'emplacements d'affichage : déclaration sur l'imprimé n° 2061 à la direction des services fiscaux du [...]
Agents généraux et sous-agents d'assurances : option pour le régime des traitements et salaires (option à caractère [...]
Entreprises ayant opté pour le guichet unique « Import One Stop Shop-régime d'importation » ou « IOSS » : [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 28 février 2022 tenues à la production d'une déclaration [...]
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA.contentList-agenda .content-item-body [...]
Tous employeurs.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA.contentList-agenda .content-item-body [...]
DiversRedevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
ImportateursRedevables de la TVA à l'importation : souscription par voie électronique de la déclaration CA 3 [...]