Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers
Établissements établis hors de France dans un pays de l'Espace économique européen ayant payé ou [...]
Établissements établis hors de France dans un pays de l'Espace économique européen ayant payé ou [...]
Organismes d’assurances Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Personnes morales relevant du régime [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats [...]
Employeurs occupant moins de 50 salariés Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats [...]
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires.contentList-agenda .content-item-body [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats [...]
Sociétés ayant consenti des options de souscription ou d'achat d'actions : remise d'un état individuel aux [...]
.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]
Locations d'emplacements d'affichage : déclaration sur l'imprimé n° 2061 à la direction des services fiscaux du [...]
