Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 juin 2022 : déclaration par voie électronique d'une version [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 juin 2022 : déclaration par voie électronique d'une version [...]
Passage à l’heure d’été.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { [...]
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA Membres d'assujettis uniques : souscription par voie [...]
Tous employeurs.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA.contentList-agenda .content-item-body [...]
DiversRedevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
ImportateursRedevables de la TVA à l'importation : souscription par voie électronique de la déclaration CA 3 [...]
Redevables de la TVA Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes [...]
Redevables de la TVA.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats [...]
