15 Août 2014 : Entreprise ayant versé en juillet des intérêts ou des dividendes
Personnes ayant versé en juillet 2014 à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : [...]
Personnes ayant versé en juillet 2014 à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens (DEB) pour les opérations réalisées en juillet [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en juillet 2014 : envoi à la Dares sauf en cas d'option pour [...]
Professionnels libéraux : versement à l'organisme conventionné des cotisations d'assurance maladie-maternité [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
les contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu, des impôts locaux et en [...]
Les entreprises redevables de la taxe générale sur les activités polluantes doivent verser à la recette des [...]
Sociétés et autres personnes morales ayant clos leur exercice comptable le 30 avril 2014 : - déclaration des [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
