15 septembre 2014 : Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : paiement d’un acompte (Obligation particulière)
15 septembre 2014 : Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : paiement d’un acompte (Obligation [...]
15 septembre 2014 : Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : paiement d’un acompte (Obligation [...]
Les entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), doivent verser au service [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Personnes ayant versé en août 2014 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Personnes ayant versé en août 2014 à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : - des [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : paiement de la taxe sur les salaires payés en août 2014. © [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens (DEB) pour les opérations réalisées en août [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en août 2014 : envoi à la Dares sauf en cas d'option pour la [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]