15 octobre 2014 : Entreprise ayant versé en septembre des intérêts ou des dividendes
Personnes ayant versé en septembre 2014 à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : [...]
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Paiement du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 %, la contribution [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en septembre 2014 : envoi à la Dares sauf en cas d'option [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
Sociétés et autres personnes morales ayant clos leur exercice comptable le 30 juin 2014 : - déclaration des [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
Formation professionnelle continue : première réunion du comité d'entreprise ou des délégués du personnel en [...]
les contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu, des impôts locaux et en [...]
Cotisations et contributions Urssaf : paiement au titre des salaires versés entre les 11 et 20 septembre 2014 [...]
