15 décembre 2014 : Employeurs n’occupant pas plus de 9 salariés
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : paiement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2014. © [...]
Personnes ayant versé en novembre 2014 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Personnes ayant versé en novembre 2014 à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : [...]
Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 %, la contribution [...]
Télépaiement de l'acompte d'IS accompagné le cas échéant, de l'acompte de la contribution sociale de 3,3 [...]
§ Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens (DEB) pour les opérations réalisées [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en novembre 2014 : envoi à la Dares sauf en cas d'option pour [...]
§ Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
