15 avril 2015 : Employeurs occupant plus de 9 salariés
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
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Les personnes ayant versé en mars à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : - des [...]
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Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en mars : envoi à la Dares sauf en cas d'option pour la [...]
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Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou de la cotisation foncière des [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
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