15 avril 21015 : Entreprise ayant versé en mars des salaires ou des honoraires à un non-résident
Personnes ayant versé en mars à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Personnes ayant versé en mars à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en mars. [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Pour les opérations réalisées en mars, dépôt auprès du Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD) de : [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en mars : envoi à la Dares sauf en cas d'option pour la [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou de la cotisation foncière des [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
