5 mai 2015 : Déclarations fiscales annuelles (Obligation particulière)
(A noter que les entreprises qui le souhaitent peuvent bénéficier dans certains cas d'un report de déclaration [...]
(A noter que les entreprises qui le souhaitent peuvent bénéficier dans certains cas d'un report de déclaration [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter de la TVA à compter du [...]
Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou de la cotisation foncière des [...]
télédéclaration des résultats n° 2065 et documents annexes ou connexes au service des impôts [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
(Obligation particulière) Entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile : versement des fonds [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
Personnes ayant versé en mars à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en mars. [...]
