31 mai 2015 : Entreprises souhaitant renoncer à la franchise de TVA
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter de la TVA à compter du [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter de la TVA à compter du [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
Entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires 2014 supérieur à 3 250 000 € et qui sont assujetties à la [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en [...]
15 mai 2015 : Entreprise ayant versé en avril des salaires ou des honoraires à un non-résident Personnes ayant versé [...]
15 mai 2015 : Entreprise ayant versé en avril des intérêts ou des dividendes Les personnes ayant versé en [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en avril : envoi à la Dares sauf en cas d'option pour la [...]
