15 juin 2015 : Entreprise assujettie à la CET (Obligation particulière)
Les entreprises assujetties à la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui ne sont pas mensualisées ou qui n'ont [...]
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Télépaiement de l'acompte d'IS accompagné le cas échéant de l'acompte de la contribution sociale de 3,3 %. [...]
Paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) due par les entreprises exploitant [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Pour les opérations réalisées en mai , dépôt auprès du Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD) [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en mai : envoi à la Dares sauf en cas d'option pour la [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
télédéclaration des résultats n° 2065 et documents annexes ou connexes au service des impôts [...]
Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou de la cotisation foncière des [...]
