15 juin 2015 : Employeurs n’occupant pas plus de 9 salariés
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les personnes assujetties à l'ISF doivent souscrire une déclaration n° 2725. © Copyright Editions Francis [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en mai. [...]
Personnes ayant versé en mai à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Pour les opérations réalisées en mai , dépôt auprès du Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD) [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en mai : envoi à la Dares sauf en cas d'option pour la [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
télédéclaration des résultats n° 2065 et documents annexes ou connexes au service des impôts [...]
Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou de la cotisation foncière des [...]
