15 juillet 2015 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel (montant de la taxe acquittée l'année précédente est supérieure à [...]
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Personnes ayant versé en juin à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Les personnes ayant versé en juin à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : [...]
Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 %, la contribution [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Pour les opérations réalisées en juin , dépôt auprès du Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD) [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en juin : envoi à la Dares sauf en cas d'option pour la [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les entreprises qui souhaitent appliquer un intéressement des salariés calculé sur l’année civile 2015 en [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
