15 juillet 2015 : Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 31 mars 2015
Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 %, la contribution [...]
Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 %, la contribution [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Paiement entre le 15 et le 24 juillet, de l'acompte semestriel de TVA. © Copyright Editions Francis Lefebvre [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement trimestriel (montant de la taxe acquittée l'année [...]
Pour les opérations réalisées en juin , dépôt auprès du Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD) [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en juin : envoi à la Dares sauf en cas d'option pour la [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les entreprises qui souhaitent appliquer un intéressement des salariés calculé sur l’année civile 2015 en [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
