5 août 2015 : Professionnels indépendants
(Obligation particulière) Professionnels libéraux : versement à l'organisme conventionné des [...]
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Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
télédéclaration des résultats n° 2065 et documents annexes ou connexes au service des impôts [...]
Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou de la cotisation foncière des [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter de la TVA à compter du [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les personnes ayant versé en juin à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : [...]
Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 %, la contribution [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
