15 septembre 2015 : Entreprise assujettie à la cotisation foncière des entreprises (Obligation particulière)
Les entreprises locataires de locaux commerciaux et assujetties à la cotisation foncière des entreprises [...]
Les entreprises locataires de locaux commerciaux et assujetties à la cotisation foncière des entreprises [...]
Les entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), doivent verser au service [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Pour les opérations réalisées en août , dépôt auprès du Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD) [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en août : envoi à la Dares sauf en cas d'option pour la [...]
La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
télédéclaration des résultats n° 2065 et documents annexes ou connexes au service des impôts [...]
Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou de la cotisation foncière des [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter de la TVA à compter du [...]
