15 septembre 2015 : Entreprise ayant versé en août des intérêts ou des dividendes
Les personnes ayant versé en août à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : - des [...]
Les personnes ayant versé en août à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : - des [...]
- Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 %, la contribution [...]
Paiement de l'acompte d'IS accompagné le cas échéant, de l'acompte de la contribution sociale de 3,3 %, de la [...]
Les entreprises locataires de locaux commerciaux et assujetties à la cotisation foncière des entreprises [...]
Pour les opérations réalisées en août , dépôt auprès du Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD) [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en août : envoi à la Dares sauf en cas d'option pour la [...]
La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
télédéclaration des résultats n° 2065 et documents annexes ou connexes au service des impôts [...]
Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou de la cotisation foncière des [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter de la TVA à compter du [...]
