Tous employeurs
Rapport annuel concernant le service de santé au travail de l'entreprise ou interentreprises : transmission [...]
Rapport annuel concernant le service de santé au travail de l'entreprise ou interentreprises : transmission [...]
Employeurs bénéficiant de l'exonération attachée aux ZFU : envoi à l'Urssaf et à la Dreets de la [...]
.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVAMembres d'assujettis uniques : souscription par voie électronique [...]
Entreprises non redevables de la TVADéclaration et paiement de la taxe sur les services numériques (dite « taxe Gafa [...]
Tous employeurs.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]
Redevables de la TVA Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans [...]
ImportateursRedevables de la TVA à l'importation : déclaration CA 3 afférente aux opérations de mars 2023 [...]
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVAReprésentants d'assujettis uniques : souscription par [...]
DiversRedevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
