30 septembre 2015 : Sociétés ayant clos un exercice le 31 décembre 2014
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
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- télédéclaration des résultats n° 2065 et documents annexes ou connexes au service des impôts ; - [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter de la TVA à compter du [...]
Formation professionnelle continue : première réunion du comité d'entreprise ou des délégués du personnel en vue [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Paiement de l'acompte d'IS accompagné le cas échéant, de l'acompte de la contribution sociale de 3,3 %, de la [...]
Les entreprises locataires de locaux commerciaux et assujetties à la cotisation foncière des entreprises [...]
Les entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), doivent verser au service [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
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