30 septembre 2015 : Sociétés ayant clos un exercice le 31 décembre 2014
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
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- télédéclaration des résultats n° 2065 et documents annexes ou connexes au service des impôts ; - [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter de la TVA à compter du [...]
Formation professionnelle continue : première réunion du comité d'entreprise ou des délégués du personnel en vue [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
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Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel (montant de la taxe acquittée l'année précédente est supérieure à [...]
Personnes ayant versé en août à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Les personnes ayant versé en août à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : - des [...]
