25 octobre 2015 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
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15 octobre 2015 : Employeurs assujettis trimestriellement à la taxe sur les salaires (Obligation particulière)Lorsque [...]
15 octobre 2015 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salairesLorsque l'employeur relève du paiement mensuel [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
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Personnes ayant versé en septembre 2015 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Les personnes ayant versé en septembre 2015 à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : [...]
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Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en septembre 2015 : envoi à la Dares sauf en cas d'option [...]
- Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
