5 décembre 2015 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
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Sociétés et autres personnes morales ayant clos leur exercice comptable le 31 août 2015 : - déclaration des [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
Les sociétés qui utilisent des voitures de sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les voitures de [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Personnes ayant versé en octobre 2015 à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : - [...]
Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 %, la contribution [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
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