31 décembre 2015 : Entreprises souhaitant renoncer à la franchise de TVA
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
15 décembre 2015 : Employeurs occupant plus de 9 salariésLes employeurs ayant opté pour la souscription de [...]
Personnes ayant versé en novembre 2015 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Personnes ayant versé en novembre 2015 à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : [...]
Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 %, la contribution [...]
Télépaiement de l'acompte d'IS accompagné le cas échéant, de l'acompte de la contribution sociale de 3,3 [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Pour les opérations réalisées en novembre , dépôt auprès du Centre Interrégional de Saisie des Données [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en novembre 2015 : envoi à la Dares sauf en cas d'option [...]
