15 janvier 2016 : Entreprise ayant versé en décembre des intérêts ou des dividendes
Personnes ayant versé en décembre 2015 à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : [...]
Personnes ayant versé en décembre 2015 à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : [...]
Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, des contributions sociales ou exceptionnelles afférentes à [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Pour les opérations réalisées en décembre , dépôt auprès du Centre Interrégional de Saisie des Données [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en décembre 2015 : envoi à la Dares sauf en cas de [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
Sociétés et autres personnes morales ayant clos leur exercice comptable le 30 septembre 2015 : - [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
