5 février 2016 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
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(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
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(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
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Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : versement de la taxe sur les salaires payés en décembre [...]
Personnes ayant versé en décembre 2015 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
