25 février 2016 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Personnes ayant versé en janvier 2016 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Personnes ayant versé en janvier 2016 à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : - [...]
Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, des contributions sociales ou exceptionnelles afférentes à [...]
Sociétés ayant distribué des dividendes ou payé des intérêts de comptes courants : déclaration [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens (DEB) pour les opérations réalisées en janvier [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en janvier : envoi à la Dares sauf en cas de souscription de [...]
