15 mars 2016 : Employeurs n’occupant pas plus de 9 salariés
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens (DEB) pour les opérations réalisées en [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en février : envoi à la Dares sauf en cas de souscription [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés à l’Agefiph et, éventuellement,paiement de [...]
29 février 2016 : Entreprises souhaitant renoncer à la franchise de TVACommerçants et artisans bénéficiant de [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
Sociétés et autres personnes morales ayant clos leur exercice comptable le 30 novembre 2015 : - déclaration [...]
Redevables de la taxe d’apprentissage : versement de la taxe due sur les salaires payés en 2015 à un organisme [...]
