5 avril 2016 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
Les contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou de la cotisation foncière des [...]
Les commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en [...]
Personnes ayant versé en février à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Personnes ayant versé en février à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : - des [...]
Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, des contributions sociales ou exceptionnelles afférentes à [...]
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés doivent télépayer leur acompte d’IS . © Copyright [...]
