Divers
DiversEntreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels relevant de l'impôt sur le revenu selon un [...]
DiversEntreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels relevant de l'impôt sur le revenu selon un [...]
Propriétaires d’immeubles Déclaration (par tous moyens mis à disposition par l'administration) au service [...]
Redevables de la TVA Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Sociétés recevant habituellement en [...]
Tous contribuables Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 mars et le 15 avril 2023 : paiement dans les [...]
Divers.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]
Organismes d’assurancesDéclaration de la souscription et du dénouement des contrats de [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 avril 2022 tenues à la production d'une déclaration n° 2258-SD [...]
Entreprises ayant opté pour un ou plusieurs des guichets uniques suivants : - « One Stop Shop-régime UE » ou [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois [...]
