30 avril 2016 : Les contribuables ayant opté pour le paiement mensuel des impôts
Les contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou de la cotisation foncière des [...]
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Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en [...]
Personnes ayant versé en mars à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Personnes ayant versé en mars à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : - des [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
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Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens (DEB) pour les opérations réalisées en [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en mars : envoi à la Dares sauf en cas de souscription de la [...]
