15 mai 2016 : Entreprises ayant versé en avril 2016 des salaires ou des honoraires à un non-résident
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
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Pour les opérations réalisées en avril , saisie des données en ligne sur le site Internet de la Douane [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en avril : envoi à la Dares sauf en cas de souscription de [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Un délai de 15 jours supplémentaire a été accordé par le ministre de l'Économie et des Finances aux cabinets [...]
Entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile : versement des fonds correspondants à la réserve de [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
Télédéclaration des résultats n° 2065 et documents annexes ou connexes au service des impôts [...]
