15 juillet 2016 : Employeurs occupant plus de 9 salariés
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement trimestriel (montant de la taxe acquittée l'année [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en [...]
Personnes ayant versé en juin à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Personnes ayant versé en juin à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : - des [...]
Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 % , la contribution [...]
Paiement entre le 15 et le 24 juillet, de l'acompte semestriel de TVA. © Copyright Editions Francis Lefebvre [...]
Pour les opérations réalisées en juin , saisie des données en ligne sur le site Internet de la Douane [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en juin : envoi à la Dares sauf en cas de souscription de la [...]
