15 août 2016 : Employeurs occupant plus de 9 salariés
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Pour les opérations réalisées en juillet , saisie des données en ligne sur le site Internet de la Douane [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en juillet : envoi à la Dares sauf en cas de souscription de [...]
Professionnels libéraux : versement à l'organisme conventionné des cotisations d'assurance maladie-maternité [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]