15 octobre 2016 : Employeurs occupant plus de 9 salariés
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
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Pour les opérations réalisées en septembre , saisie des données en ligne sur le site Internet de la Douane [...]
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Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
Télédéclaration des résultats n° 2065 et documents annexes ou connexes au service des impôts [...]
Les contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou de la cotisation foncière des [...]
Les commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
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