Employeurs occupant au moins 50 salariés
Employeurs occupant au moins 50 salariés DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires [...]
Agriculteurs Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : - [...]
Assujettis à l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux.contentList-agenda .content-item-body [...]
Assujettis à la cotisation foncière des entreprises Souscription, le cas échéant, de [...]
Commerçants, industriels et artisans Contribuables (exploitants individuels ou sociétés de personnes) placés [...]
Contribuables non tenus à la souscription de déclaration de résultat (associations, administrations publiques, [...]
DiversEntreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels relevant de l'impôt sur le revenu selon un [...]
Professions non commerciales Contribuables placés de plein droit sous le régime micro-BNC : option pour le régime de [...]
Redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Souscription par voie électronique [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Sociétés relevant du régime réel [...]