30 novembre 2016 : Entreprises souhaitant renoncer à la franchise de TVA
Les commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
Les commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en [...]
Entreprises ayant versé en octobre à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Personnes ayant versé en octobre à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : - des [...]
Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 % , la contribution [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Pour les opérations réalisées en octobre , saisie des données en ligne sur le site Internet de la Douane [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en octobre : envoi à la Dares sauf en cas de souscription de [...]
