15 décembre 2016 : Entreprises ayant versé en novembre des salaires ou des honoraires à un non-résident
Personnes ayant versé en novembre 2016 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Personnes ayant versé en novembre 2016 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Personnes ayant versé en novembre 2016 à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : [...]
Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 %, la contribution [...]
Télépaiement de l'acompte d'IS accompagné le cas échéant, de l'acompte de la contribution sociale de 3,3 [...]
Pour les opérations réalisées en novembre , dépôt auprès du Centre Interrégional de Saisie des Données [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en novembre 2016 : envoi à la Dares sauf en cas d'option [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les sociétés qui utilisent des voitures de sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les voitures de [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
Télédéclaration des résultats n° 2065 et documents annexes ou connexes au service des impôts [...]
