5 janvier 2017 : Tous employeurs
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Versement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des [...]
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Sociétés et autres personnes morales ayant clos leur exercice comptable le 30 septembre 2016 : déclaration [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
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Télépaiement de l'acompte d'IS accompagné le cas échéant, de l'acompte de la contribution sociale de 3,3 [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
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