5 janvier 2017 : Tous employeurs
Déclaration sociale nominative Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'oeuvre : - sur [...]
Déclaration sociale nominative Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'oeuvre : - sur [...]
Versement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
Sociétés et autres personnes morales ayant clos leur exercice comptable le 30 septembre 2016 : déclaration [...]
Pour faire une réclamation en vue de la remise des impôts, taxes et droits payés ou recouvrés en [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en [...]
