31 janvier 2017 : Artisans, industriels et commerçants
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Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 avril 2016 : déclaration par voie électronique d’une version [...]
Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de 2017 ; cette [...]
Déclaration par les particuliers, sociétés ou associations payant des pensions ou des rentes [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : déclaration CA 3 [...]
Option pour la mensualisation des cotisations de sécurité sociale , de chômage et d'assurance des [...]
Jeunes agriculteurs récemment installés bénéficiant de la dotation d'installation, de prêts à moyen terme [...]
25 janvier 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariésVersement à l'Urssaf des cotisations de [...]
Entreprises établies en France ayant opté pour le mini-guichet unique : déclaration de TVA du quatrième [...]
