11 février 2017 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
Dépôt de la déclaration n° 2494 et versement au service des impôts des retenues à la source afférentes aux sommes [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en janvier Envoi à la Dares par les employeurs n'ayant pas [...]
Participation-formation continue Versement à l'Urssaf, par les travailleurs non salariés non agricoles ayant opté [...]
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : déclaration CA 3 [...]
