11 février 2017 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
Dépôt de la déclaration n° 2494 et versement au service des impôts des retenues à la source afférentes aux sommes [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en janvier Envoi à la Dares par les employeurs n'ayant pas [...]
Participation-formation continue Versement à l'Urssaf, par les travailleurs non salariés non agricoles ayant opté [...]
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Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de 2017 ; cette [...]
Déclaration par les particuliers, sociétés ou associations payant des pensions ou des rentes [...]
