25 février 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
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Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
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Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en janvier, à l’aide du relevé no 2501-SD, lorsque [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) dues au titre des primes émises, des [...]
15 février 2017 : Etablissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiersPersonnes ou [...]
15 février 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)Sociétés soumises à l'impôt [...]
Contribuables acquittant l'impôt sur le revenu selon le système des tiers provisionnels Paiement, au comptable [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage, d'assurance des créances des salariés, [...]
