15 mars 2017 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en février à l’aide du relevé no 2501-SD lorsque [...]
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Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) dues au titre des primes émises, des [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en février des produits de placement à revenu fixe [...]
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : Paiement à l'aide du relevé de l'acompte no 2571 de [...]
Impôt sur le revenu mis en recouvrement en décembre 2016 : paiement au comptable chargé du recouvrement sous [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage, d'assurance des créances des [...]
Employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des [...]
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en février : envoi à la Dares. © Copyright Editions Francis [...]
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
