30 avril 2017 : Employeurs d’employés de maison
Réception, par l'Urssaf, du paiement (accompagné de la déclaration nominative trimestrielle, sauf utilisation du [...]
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Cotisation annuelle de retraite et d'invalidité-décès : si option pour le paiement en deux fois, 1er versement. © [...]
Rapport concernant le service de santé au travail : consultation du comité d'entreprise sur le rapport annuel [...]
Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire calculées sur les salariés payés [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration no [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Entreprises établies en France ayant opté pour le mini-guichet unique : déclaration de TVA du premier [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Relevé des contrats de travail temporaire exécutés ou en cours d'exécution en mars : envoi au centre serveur ETT. © [...]
