3 mai 2017 : Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle
- Souscription de la déclaration annuelle de régularisation CA 12 A (3517-AGR-SD) afférente à [...]
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Déclaration spéciale, sur imprimé no 2062, à joindre à la déclaration de résultat, par le débiteur. © Copyright [...]
Quelle que soit la date de clôture de leur exercice en 2016 : déclaration spéciale, par voie électronique, des [...]
Déclaration, par toutes les sociétés et entreprises relevant de l'impôt sur le revenu qui ont arrêté leur [...]
Versement au comptable chargé du recouvrement du solde de la contribution sur les revenus locatifs au vu de [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des [...]
Participation-formation continue : en cas d'absence de versement ou de versement insuffisant des [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois d'avril [...]
Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de 2017 ; cette [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 juillet 2016 : déclaration par voie électronique d'une version [...]
