3 mai 2017 : Contribuables non tenus à la souscription de déclaration de résultat (associations, administrations publiques, etc.)
Déclaration des sommes versées en 2016 au titre de commissions, courtages, ristournes, honoraires et autres [...]
Déclaration des sommes versées en 2016 au titre de commissions, courtages, ristournes, honoraires et autres [...]
Déclaration no 1447 M des biens imposables en vue de l'établissement, dans chaque commune concernée, des [...]
Entreprises nouvelles créées en 2016 et relevant du régime micro : option pour le réel normal ou [...]
Déclaration no 1329-DEF et 1330-CVAE par voie électronique (déclaration de la valeur ajoutée de l'exercice clos en [...]
- Déclaration annuelle de régularisation CA 12 (n° 3517-S-SD) afférente à l'exercice 2016 pour les [...]
Participation-formation continue : en cas d'absence de versement ou de versement insuffisant des [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois d'avril [...]
Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de 2017 ; cette [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 juillet 2016 : déclaration par voie électronique d'une version [...]
Réception, par l'Urssaf, du paiement (accompagné de la déclaration nominative trimestrielle, sauf utilisation du [...]
