3 mai 2017 : Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée
Déclaration no 1329-DEF et 1330-CVAE par voie électronique (déclaration de la valeur ajoutée de l'exercice clos en [...]
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- Déclaration annuelle de régularisation CA 12 (n° 3517-S-SD) afférente à l'exercice 2016 pour les [...]
Les redevables dont la moyenne des recettes accessoires a été supérieure aux limites de 30 % ou 50 000 € au cours [...]
Contribuables (exploitants individuels ou sociétés de personnes) placés sous le régime du bénéfice réel, [...]
- Souscription de la déclaration annuelle de régularisation CA 12 A (3517-AGR-SD) afférente à [...]
Déclaration spéciale, sur imprimé no 2062, à joindre à la déclaration de résultat, par le débiteur. © Copyright [...]
Quelle que soit la date de clôture de leur exercice en 2016 : déclaration spéciale, par voie électronique, des [...]
Déclaration, par toutes les sociétés et entreprises relevant de l'impôt sur le revenu qui ont arrêté leur [...]
Versement au comptable chargé du recouvrement du solde de la contribution sur les revenus locatifs au vu de [...]
Sociétés relevant du régime réel normal ou simplifié ayant clos leur exercice le 31 décembre 2016 ou qui n'ont [...]
