15 mai 2017 : Organismes d’assurances
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) due au titre des primes émises, des [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) due au titre des primes émises, des [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en avril des produits de placements à revenu fixe (revenus [...]
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 31 décembre 2016 ou le 31 janvier 2017 [...]
Paiement au comptable chargé du recouvrement du second acompte (tiers provisionnel) ou de l'acompte unique au [...]
Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre sur le [...]
- Employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des [...]
Déclaration et paiement de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) et de sa contribution [...]
Téléréglement de la taxe afférente aux salaires payés en avril à l’aide du relevé de versement provisionnel [...]
Plateformes en ligne permettant aux particuliers ou professionnels d’effectuer des transactions entre eux : [...]
Contribuables qui estiment que le montant de la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2017 sera [...]
