8 juillet 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant, lorsque la date limite tombe un [...]
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant, lorsque la date limite tombe un [...]
Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'oeuvre sur le [...]
Cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance : - paiement du 2e acompte trimestriel à Malakoff [...]
Information des bénéficiaires : communication des montants attribués et des cotisations dues en 2016, en cas [...]
Intéressement des salariés : pour entrer en vigueur le 1er janvier 2017 et ouvrir droit aux exonérations légales, [...]
Rapport annuel au comité d'entreprise : pour les entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile, [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de juin : [...]
Entreprises étrangères établies hors de l'Union européenne qui n'ont pas réalisé en 2016 des livraisons [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mars 2017 : - déclaration de résultats n o 2065 par voie [...]
Contribuables désirant se placer pour l'année en cours sous le régime de la mensualisation pour le paiement de [...]
