31 juillet 2017 : Commerçants, industriels et artisans
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 avril 2016 : - déclaration des résultats n o 2065 par voie [...]
Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de [...]
Cotisations de sécurité sociale, de chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance, participation-formation [...]
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant, lorsque la date limite tombe un [...]
Versement à l'Urssaf , au titre des salaires versés entre les 11 et 20 juillet inclus (si ces salaires ne sont pas [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire calculées sur les salaires payés [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Envoi au centre serveur ETT du relevé des contrats de travail temporaire exécutés ou en cours d'exécution en [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration no [...]
