15 août 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Dépôt de la déclaration no 2494 et versement au service des impôts des retenues à la source afférentes aux sommes [...]
Envoi à la Dares du relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en juillet par les employeurs n'ayant pas [...]
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Cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, contributions [...]
Télérèglement du 2e acompte dû au titre de la TGAP 2017. Remarques : La TGAP sur les installations classées [...]
