15 septembre 2017 : Etablissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en août des produits de placement à revenu fixe (revenus [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en août des produits de placement à revenu fixe (revenus [...]
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : Paiement, à l'aide du relevé d'acompte no 2571, de [...]
Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'oeuvre sur le [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Envoi à la Dares du relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en août par les employeurs n'ayant pas [...]
Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'oeuvre sur le [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois d'août : [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mai 2017 : - déclaration des résultats n o 2065 par voie [...]
Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire calculées sur les salaires payés [...]
