15 septembre 2017 : Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Paiement, sous peine de majoration de 5 %, du second acompte de la CVAE due au titre de 2017, accompagné d'un [...]
Paiement, sous peine de majoration de 5 %, du second acompte de la CVAE due au titre de 2017, accompagné d'un [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) due au titre des primes émises, des [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en août des produits de placement à revenu fixe (revenus [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Envoi à la Dares du relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en août par les employeurs n'ayant pas [...]
Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'oeuvre sur le [...]
Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois d'août : [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mai 2017 : - déclaration des résultats n o 2065 par voie [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire calculées sur les salaires payés [...]
